GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Magendie 2 : quid de l’entrée en vigueur du décret de mai 2017 ?
De retour de congés, je trouve un décret du 2 août 2017 [...]
Magendie 2 en 2 minutes pour tout comprendre… ou pas (vidéo)
Une courte vidéo de 2 minutes qui résume Magendie 2. C'est sommaire, [...]
Péremption : l’encombrement n’est pas une excuse
La péremption ! Beau sujet et dont l'inflation jurisprudentielle est très récente. En [...]
Portée du libellé du message RPVA ?
Il est parfois des moyens étonnants. La Cour de cassation, par arrêt [...]
Absence de mention ou mention erronée : délai de recours ?
Quid du délai de recours lorsque l'acte de notification porte une mention [...]
Dépôt des dossiers : pas de sanction
L'article 912 du CPC impose aux avocats de déposer leur dossier 15 [...]
Représentation obligatoire
La représentation obligatoire - par avocat évidemment, encore que*... -, semble être [...]
Représentation obligatoire en appel en matière prud’homale ?
Il y a quelques mois, j'avais fait un article sur la représentation [...]
Résolution amiable du litige et appel…
Qui suit assidument le blog sait qu'un récent décret de procédure, du [...]
