LHERMITTE avocat
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Timbre fiscal : l’irrecevabilité suppose une demande
Nous avions déjà eu l'occasion de tempérer un peu la dureté de [...]
Conclusions irrecevables de l’intimé et jugement de première instance
Juste un petit rappel de ce que sou savons déjà, concernant la [...]
Irrecevable et mal fondé ?
Il est courant de lire, dans le dispositif de conclusions, de "DIRE [...]
902 : un mois, c’est un mois
En 2017, nous trouvons encore des pourvois dont l'issue est attendue. En [...]
L’appel tend à la critique du jugement : une nouveauté de 2017 ?
Certains semblent découvrir une nouveauté dans le décret du 6 mai 2017 [...]
Recours en annulation contre le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ?
Il est à peine né qu'il se voit contesté. Comme cadeau de naissance [...]
Magendie 2 : quid de l’entrée en vigueur du décret de mai 2017 ?
De retour de congés, je trouve un décret du 2 août 2017 [...]
Magendie 2 en 2 minutes pour tout comprendre… ou pas (vidéo)
Une courte vidéo de 2 minutes qui résume Magendie 2. C'est sommaire, [...]
Péremption : l’encombrement n’est pas une excuse
La péremption ! Beau sujet et dont l'inflation jurisprudentielle est très récente. En [...]
