LHERMITTE avocat
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“Prud’hommes, procédure d’appel en social : Le bouleversement des pratiques !” – Conférence Lamy le 27 octobre 2017 à Paris
En voilà une conférence qui m'a l'air bien sympa. Bon, promis, j'y [...]
Les nouvelles taxes fiscales en appel : un frein à l’appel ? Pas si sûr !
Les articles 1635 bis Q et 1635 bis P du Code général [...]
La taxe fiscale n’est pas un moyen des parties… sauf en cassation ?
L'acquittement de la taxe fiscale n'est pas un moyen à la disposition [...]
C’est sérieux, où juste pour essayer ?
Il y a des moments, lorsque l'ont reçoit certaines argumentations, ou certains [...]
Formation en procédure d’appel : 23 avril 2018 (La Réunion) et 25 avril 2018 (Mayotte)
Après les Antilles (Guadeloupe et Martinique), j'aurai le plaisir de sévir à [...]
L’effet relatif de l’interruption en cas de décès
Encore un truc qui n'est pas toujours très bien compris, que ce [...]
C’est quoi une déclaration de saisine pour l’arrêté du 20 mai 2020 ?
J’adore ces décisions qui répondent à des questions qu’on ne pose pas, [...]
Le défaut de communication simultanée des pièces en cause d’appel : petit survol de la jurisprudence des juges du fond par rapport à l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012
* Voir aussi Gazette du Palais n° 55 à 57 du 24 au [...]
