LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
L’intimé irrecevable à conclure, et son droit à discuter d’un moyen relevé d’office par la Cour de cassation
Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]
L’intimé irrecevable à conclure ne peut conclure devant la cour de renvoi : le principe réaffirmé
Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]
La demande chiffrée gelée dans les premières conclusions
Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]
Irrégularité de fond de première instance : trop tard pour courir en appel
Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]
Effet dévolutif : l’appelant peut citer les rejets des prétentions dans son acte d’appel
Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]
Moyen relevé d’office : pas de réouverture des débats
Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]
Projet de décret RIVAGE et filtrage de l’appel : inacceptable ?
Qui me lit, me suit, suit mes formations, ou me demande d'assurer [...]
Révocation OC = réouverture des débats
On le sait, mais c'est bien d'avoit une décision récente sur cette [...]
L’expressément permet l’implicite…
Pas de longs commentaires pour cet arrêt qui sera commenté sur un [...]
Demande d’infirmation : pas de seconde chance
Cet arrêt (Cass. 2e civ., 29 juin 2023, n° 22-14.432, Publié au [...]
