LHERMITTE avocat
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La constitution, vous avez trois heures !
Opération décorticage d'arr^t (Cass. 2e civ., 8 juin 2023, n° 21-19.997, Publié [...]
Huissier : les frais de pilotage ?️ ?
Devant faire signifier un arrêt d’appel ?, j’adresse la décision à un [...]
Objet de l’appel : la messe est dite ?
Un arrêt « attendu »? vient d’être rendu sur la question de [...]
Postuler, c’est pas faire boîte aux lettres !
Dans un dossier dans lequel j’assure la postulation devant le tribunal judiciaire?, [...]
Effet dévolutif, caducité, chacun son rôle
Encore un arrêt non publié qui paraît intéressant de relever (Cass. 2e [...]
Déclaration de saisine irrégulière : nullité pour vice de forme
Pas de publication pour cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 17 [...]
Rien ne sert de partir, il faut arriver
Arrêt intéressant, sur le plan pratique (Cass. 2e civ., 17 mai 2023, [...]
Jour fixe : remise d’une assignation allégée
Cet arrêt contient des précisions intéressantes sur ce qu’il faut entendre par [...]
Arrêt de travail et force majeure : tout est affaire d’espèce
Comment ne pas se satisfaire de cette décision qui nous paraît être [...]
