LHERMITTE avocat
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Erreur dans la dénomination : vice de forme ou irrégularité de fond ?
Une histoire procédurale dans laquelle l'avocat (Maître Peter Parker ?) a manifestement [...]
“Faisant corps avec le dispositif…”
Je lis dans des conclusions, sous le "PAR CES MOTIFS", la formule [...]
DA nulle et effet interruptif
Le 16 octobre 2014, est née une jurisprudence aujourd'hui abondante concernant l'application [...]
Appel provoqué d’une partie non intimée
Il est rare qu'il soit fait application de l'article 549 du CPC, [...]
Jamais 2 (magistrats) sans 3 (magistrats)
Un motif de "cassation" (nullité en vrai) peu banal.Une ordonnance CME constate [...]
Cour d’appel incompétente, et irrecevabilité de l’appel
J'ai écrit il y a peu, à l'occasion de la saisine d'une [...]
Remise des conclusions sans les conclusions ? A la cour de la démontrer
Un incident curieux, je trouve.Un appelant fait le nécessaire pour signifier les [...]
Le désistement de l’appel… peut emporter acquiescement au jugement
Nous avons souvent eu l'occasion d'évoquer le magique article 2241 du Code [...]
Appel motivé… dans l’acte pas dans la requête premier président
Une décision dont la rigueur en fera rager certains. Un appelant, [...]
Le renvoi de cassation est… un bref délai…
Le petit coup de gueule de la journée, qui fait suite à [...]
