GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Une décision capitale pour la profession d’avocat !
La profession toute entière était mobilisée, dans l'attente fiévreuse de ce qu'allait [...]
Quel rôle de vérification du conseiller de la mise en état ?
J'ai pris connaissance d'un très intéressant commentaire de Medhi Kebir suite à [...]
Pas de demandes nouvelles en déféré
Je vous livre cet arrêt sans commentaire particulier, non pas qu'il n'en [...]
Tout comme l’appel, le pourvoi peut être différé
Rien de bien révolutionnaire, mais un utile rappel étant donné que le [...]
Régularisation d’un vice de forme affectant une déclaration d’appel : à quel moment ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 7 juin 2018, [...]
Circuit court de droit : les obligations procédurales des parties en l’absence d’un avis de fixation – Gazette du Palais n° 17 du 15 mai 2018
C'est un plaisir autant qu'un honneur pour moi de voir cet article [...]
Formation Lamy en procédure d’appel – jeudi 14 juin 2018
J'aurai à nouveau le plaisir d'intervenir pour Lamy Formation. Evidemment, le thème [...]
Procédure d’appel en social – Conférence Lamy Social le 31 mai 2018
Après celle du 2 février 2018, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organise une nouvelle [...]
La contestation de l’honoraire n’est pas une action en responsabilité
Nous connaissons tous, avocats, des contestations de nos honoraires par les clients. [...]
Souplesse dans l’intimation
Quid de la recevabilité d'un appel lorsqu'une erreur concerne l'intimation ? C'est [...]