GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
L’appel d’un référé est un référé
Rien de très extraordinaire, dans cet arrêt, mais il permet un rappel [...]
Le chef de condamnation, dépendant du chef de débouté
Je ne vais pas longuement m’étendre sur cet arrêt que je commente [...]
Interpréter n’est pas rectifier (ni compléter)
Intéressante décision, qui nous semble de bon sens (Cass. 2e civ., 30 [...]
Pour exécuter, on signifier l’arrêt confirmatif, et le jugement confirmé
La Cour de cassation nous apporte une réponse intéressante à une question [...]
Une prétention dans le dispositif suffit pour saisir la cour
Encore un qui est sauvé in extremis (Cass. 2e civ., 30 juin [...]
Appel en matière de nationalité : attention à l’article 1043
Les décisions en la matière sont très rares, raison de plus pour [...]
1 jour, 2 jours, 3 jours… 15 jours !
La procédure d’appel est certainement compliquée, j’en conviens, mais cet arrêt démontre [...]
L’effet relatif de l’interruption de l’instance en cas de décès dénoncé, sauf indivisibilité
Sujet simple en apparence, la péremption est plus complexe qu’elle n’y paraît.Cet [...]
Demande di’nfirmaiton : pas de caducité avant le 17 septembre 2020
Nous le savons, mais nous le répétons (Cass. 2e civ., 8 sept. [...]
