LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Le président en bref délai n’est pas le président en renvoi de cassation
J’ai souvent dit et écrit que le renvoi de cassation est un [...]
C’est quoi une omission de statuer ?
A la question "c'est quoi une omission de statuer", la réponse est [...]
Déclaration d’appel en procédure sans représentation obligatoire : une dévolution pour le tout en l’absence des chefs critiqués
Je ne vais pas faire un long commentaire de cet arrêt que [...]
La panne informatique peut constituer une cause étrangère
D'aucuns souffleront - de soulagement - à la lecture de cet arrêt [...]
PV 659 : gare aux diligences de l’huissier !
C'est un arrêt a priori sévère que nous donne ici la Cour de cassation, [...]
Faut-il se désister de son appel en cas d’accord ?
Récemment, j'ai assisté à un incident à l'audience.Si j'ai bien tout compris, [...]
Révocation de la clôture et désistement… est-ce bien raisonnable ?
Je reçois ce jour un arrêt de la chambre commerciale de la [...]
Ordonnance de mise en état non signifié et péremption
Mais où vont-ils chercher tout cela ?!?Pour invoquer une péremption, un petit [...]
Ordonnance de mise en état non signifié et péremption
Mais où vont-ils chercher tout cela ?!?Pour invoquer une péremption, un petit [...]
Modalités de comparution dans l’acte
Cet arrêt, sans être révolutionnaire, apporte une précision intéresante tant pour les [...]
