LHERMITTE avocat
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Péremption et changement d’avocat
Pas de publication pour cet arrêt en matière de péremption (Cass. 2e [...]
Visa erroné de l’acte en circuit ordinaire : vice de forme
Cet arrêt sera commenté ailleurs, donc je me contente de le signaler, [...]
Défaut de qualité de la société absorbée, et irrecevabilité des conclusions
Je ne commenterai pas sur ce blog cet arrêt qui sera commenté [...]
C’est quoi la force majeure ?
Pas de longs développements sur le blog car un commentaire devrait être [...]
L’indispensable notification préalable de l’acte de constitution
Cet arrêt de cassation est extrêmement intéressant (Cass. 2e civ., 2 déc. [...]
Pas de suspension systématique du délai de péremption en cas de fixation de l’affaire
Cette décision peut étonner, mais elle me paraît en tous points cohérentes.Et [...]
Diligences de l’huissier : pas d’obligation d’aller sur le lieu de travail
Une publication qui fera plaisir aux huissiers de justice (Cass. 2e civ., [...]
Effet dévolution et renvoi après cassation
Cet arrêt ne donne pas une solution nouvelle, la Cour de cassation [...]
Dix jours, c’est pas si court !
Cet arrêt sera commenté dans Dalloz actualité. Par conséquent, vous serez invité, [...]
