LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Notification sur notification ne fait pas courir un nouveau délai
Certains se rappelleront qu’il avait pu exister un douter une certain flou [...]
Délai pour remettre et notifier ses conclusions : avis fixation 905 + 1 mois… évidemment…
En procédure civile, on attend parfois de la Cour de cassation qu’elle [...]
Demande d’infirmation dans le dispositif : pas de liste à la Prévert
Encore un arrêt que nous attendions, et il est arrivé plus vite [...]
Réitération d’un acte irrecevable et autorité de chose jugée
« Vu les articles 126, alinéa 1, 775, 907, 914 et 916 du code [...]
Un déclaration d’appel unique pour plusieurs décisions ?
Alors, là, je ne comprends pas l’absence de publication de cet arrêt [...]
Litispendance entre des instances de nature différente ?
Rapidement, je cite cet arrêt car il y a un point intéressant. [...]
Pas de révocation sans réouverture des débats
Alors, ça, ce n’est pas nouveau, mais nous constatons bien souvent que [...]
L’annexe, que vaut-elle ?
Cet arrêt n'est pas publié, et passe donc inaperçu.Pourtant, il n'est pas [...]
Signature d’un président n’ayant pas assisté au x débats ou participé au délibéré : la bourde irréparable !
C'est rare, c'est ballot, mais ça peut arriver (Civ. 2e, 2 décembre [...]
