GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Infirmation et caducité : application dans le temps
La Cour de cassation se prononce encore une fois sur l'obligation procédurale [...]
Le juge et le rapport amiable contradictoire
Petit rappel sur la portée d'un rapport amiable (Cass. 2e civ., 9 [...]
L’indépendance des délais 909 et 910
Je vous livre cet arrêt intéressant (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, [...]
Le principal avant le subsidiaire, pas l’inverse
Cet arrêt n’est pas publié, mais il est pourtant intéressant (Cass. 2e [...]
Après le chef dépendant, le chef indivisible
L'arrêt, le voici (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, n° 21-11.401, Publié [...]
Pas de RO, pas de chefs obligatoires
Rien de nouveau, dans les procédures sans représentation obligatoire, sur lesquelles soufflent [...]
« appel sur l’ensemble des moyens rejetés en première instance »… ?
Voici un bon résumé de la jurisprudence sur la déclaration d’appel qui [...]
Une nouvelle DA, et rien d’autre, pour mentionner les chefs critiqués oubliés
L’avocat malheureux criera au scandale, mais la procédure, ce n’est pas non [...]
L’omission matérielle est… une omission de statuer
Alors, ça, c’est pas nouveau, mais j’avoue ne pas être davantage convaincu [...]
