GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
La force majeure, sous conditions strictes
Non, la force majeure ne sera pas l’échappatoire à la sanction encourue [...]
CME, CA et absence d’effet dévolutif
La Cour de cassation nous apporte une réponse, qui nous paraît aller [...]
Procédure orale : quid de la pièce manquante invoquée ?
Ce qui est dit en procédure orale, vaut également en procédure écrite [...]
Le rejet d’une fin de non-recevoir dans une instance éteinte… ?
Le genre d’arrêt de cassation que l’ont ne devrait pas lire (Cass. [...]
Le déféré est circonscrit dans la limite de l’incident
C’est avec ce genre de décision que l’on comprend que le déféré [...]
CME et cour d’appel : chacun son job !
Cela paraîtra évident pour beaucoup, mais apparemment pas pour tout le monde, [...]
Appel incident : signification des conclusions d’appel incident à la partie régulièrement intimée
On pourrait y voir une confirmation pleine et entière d’une jurisprudence déjà [...]
La radiation et le délai pour conclure de l’appelant
La radiation de l’instance ne suspend pas le délai pour conclure de [...]
Nullité des conclusions transmises par mail
Un appelant, ou plus exactement son avocat, très joueur et peu méfiant [...]
