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905-2 et délai de notification des conclusions par l’appelant
La Cour de cassation nous avait déjà dit que le délai de [...]
Pas d’intérêt, par de DA number two !
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la secodne déclaration d'appel, [...]
Demande d’infirmation : on diffère la “nouvelle interprétation”, mais on l’étend
Rapidement, cet arrêt très important, qui confirme bien que la "nouvelle interprétation" [...]
Circuit court : la réponse à l’appel incident en l’absence d’un avis de fixation
Un arrêt qui rappelle certains points, et nous éclairent sur d’autres (Cass. [...]
Renvoi de cassation : ne pas oublier la déclaration de saisine…
Rapidement, cet arrêt de la Cour de cassation qui nous précise qu'en [...]
Matière orale : pas de remise par voie électronique pour tous les actes de procédure avant mai 2020
Arrêt qui est sans surprise, et conforme à ce que la Cour [...]
Effet dévolutif et “appel total”
IL ne fallait pas être grand clerc pour savoir quelle aurait été [...]
Offre de collaboration libérale à un avocat ou une avocate
???Comme nous avons toujours un poste à pourvoir, je relance l'annonce pour [...]
Quand la Cour de cassation s’en prend à l’entête des conclusions
Depuis quelques temps maintenant, la Cour de cassation s’est attaqué au dispositif [...]
