LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Autorité de chose jugée et fait nouveau
Rien de bien nouveau dans cet arrêt. Mais comme tout rappel est [...]
Avocaweb.fr, le portail du cabinet
Entre le site cabinet, le site de conseil en procédure civile, le [...]
Fin de non-recevoir soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation
Un petit rappel concernant les fins de non-recevoir. Il s'agissait de l'autorité [...]
Juge impartial
Un arrêt en matière d'impartialité du juge. L'occasion d'un petit clin d'oeil aux [...]
Loupé du 909 et appel principal
Pas de surprise dans cet arrêt qui confirme la jurisprudence antérieure. La [...]
Jour fixe : respect du formalisme
A ma connaissance, les décisions sur ce point sont rares, pour ne [...]
Irrecevabilité des demandes pour non acquittement du timbre
Nous avions déjà eu l'occasion de parler de cet arrêt de la [...]
Recours contre l’ordonnance présidentielle en exécution provisoire
Une réforme récente a, notamment, discrètement créé un article 525-2 dans le [...]
