LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Ordonnance sur requête
La jurisprudence en matière d'ordonnance sur requête n'est pas particulièrement abondante. Mais [...]
L’exécution provisoire… de l’arrêt à intervenir ?
Prenant connaissance de conclusions adverse, dans un dossier pendant devant la Cour [...]
Appel en matière prud’homale : question casse-tête
Une consoeur m'a interrogé pour savoir si sa procédure actuelle pendante devant la chambre sociale [...]
J’voulais pas plaider, et pourtant…
Petite anecdote, pour rebondir sur un article récent sur la plaidoirie. Il [...]
Radiation 526 : une bien curieuse motivation de rejet…
Un confrère a eu la gentillesse de m'adresser une ordonnance de mise en état [...]
Comment perdre bêtement un dossier ?
Un dossier un peu particulier, qui a connu des épisodes curieux de [...]
Appel en matière prud’homale : quid de la territorialité ?
Je n'y avais pas pensé jusqu'alors, car cela ne m'interrogeait pas spécialement. [...]
Appel en matière prud’homale avec représentation obligatoire : remise et notification des actes de procédure ? les pièces ? le timbre fiscal ?
Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au [...]
Répondre à l’appel incident ou compléter ses conclusions ?
Des conclusions qui complètent ou des conclusions qui répondent ? La Cour [...]
Défenseur syndical : le retour du papier ? Vraiment ?
Il a été vu que la matière prud'homale allait connaître très prochainement [...]
