LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Protection des consommateurs
Avis n° 16006 du 4 juillet 2016 (Demande n° 16-70.004) - ECLI:FR:CCASS:2016:AV16006 Vu les [...]
Défenseur syndical : le décret est paru
Est paru au JO du 20 juillet 2016 le Décret n° 2016-975 [...]
La procédure d’appel serait-elle jugée excessivement rigoureuse pour la CEDH ?
C'est la question que les détracteurs du décret Magendie ne manqueront pas [...]
Un seul pourvoi, un seul appel ?
Nous avons pu voir, sur ce blog, l'apparente contradiction qui existe entre [...]
Tarif des huissiers : et les frais de copies ?
Dans la série "huissier de justice, le tarif", nous allons voir désormais les [...]
Huissier de justice : les frais de retour sont-ils dus ?
Non, je ne suis pas parti en campagne contre la profession d'huissier. [...]
Taxe fiscale : C’est qui qu’avait raison ?
A compter du 1er août 2016, l'appel en matière prud'homale se fera [...]
Loi Macron = coût de l’acte d’huissier triplé ?
Telle est la question que je me suis posée, en recevant ce [...]
Compétence exclusive du conseiller de la mise en état
Quelle est la portée du moyen d'irrecevabilité contenu dans des conclusions [...]
