LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Péremption : c’est pas tout de conclure…
Une bourde, l'erreur procédurale bête, qui coûte cher puisque la partie subit une [...]
Jour fixe obligatoire : dépôt tardif de la requête ?
Le jour fixe est obligatoire pour les jugements d'orientation, en matière de saisie [...]
Péremption : le “réenrôlement”
Qu'est une diligence qui interrompt la péremption , Nous pourrions passer quelques [...]
Le décret “Magendie”… n’est pas rétroactif
Evidemment, pas de publication pour cet arrêt dont on peut se demander [...]
Sanction de l’inobservation de la règle de la collégialité
Les cas d'annulation sont assez rares pour que cet arrêt, non publié, [...]
Ordonnance sur requête : le référé est-il toujours ouvert ?
Si je pose la question, c'est certainement parce que la réponse est [...]
Constitution et péremption
Rien de très révolutionnaire dans cet arrêt de la Cour de cassation [...]
Appel en matière prud’homale : l’étonnante circulaire du 27 juillet 2016 sur la territorialité de la postulation
Dans un précédent article, nous avions vu la question de la [...]
Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août 2016
La Loi dite Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, [...]
