LHERMITTE avocat
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Irrégularité de la notification préalable du jugement et appel tardif
Nous savons désormais que pour la Cour de cassation, l'irrégularité dans la [...]
Explosion de la fréquentation du blog…
Depuis quelques temps, je trouve que je commence à passer plus de [...]
Absence de notification préalable à avocat : c’est grave ?
Mais non, et la Cour de cassation nous l'a déjà dit, il [...]
Principe de la contradiction et ordonnance sur requête
Nous savons que la procédure sur requête constitue une entorse au sacrosaint [...]
Recul de François 1er ?
C'est certainement la disposition la plus ancienne, mais aussi une des plus [...]
Caducité de l’appel : pouvoir de la cour ou du conseiller de la mise en état ?
La réponse paraît évidente : c'est le conseiller de la mise en [...]
Audience sur le déféré et sur le fond le même jour
Je me retrouve dans une situation un peu particulière dans un dossier, [...]
Frais d’huissier : augmentation déguisée du tarif
Qui fréquente le blog a pu suivre mes déboires avec certains membres [...]
Qui peut se prévaloir de la nullité ?
Une décision qui est pleine de bon sens. Mais il est vrai [...]
Ordonnance sur requête et principe de la contradiction
Un arrêt publié en matière d'ordonnance sur requête qui intéressera les huissiers [...]
