LHERMITTE avocat
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Juge impartial
Un arrêt en matière d'impartialité du juge. L'occasion d'un petit clin d'oeil aux [...]
Loupé du 909 et appel principal
Pas de surprise dans cet arrêt qui confirme la jurisprudence antérieure. La [...]
Jour fixe : respect du formalisme
A ma connaissance, les décisions sur ce point sont rares, pour ne [...]
Irrecevabilité des demandes pour non acquittement du timbre
Nous avions déjà eu l'occasion de parler de cet arrêt de la [...]
Recours contre l’ordonnance présidentielle en exécution provisoire
Une réforme récente a, notamment, discrètement créé un article 525-2 dans le [...]
Jour fixe : dépassement du délai de huit jours
Rien de bien nouveau, mais ce rappel est utile... ... et d'ailleurs, [...]
Condamnation à réaliser les travaux et condamnation à payer le coût des travaux : demande nouvelle ?
La difficile question des demandes nouvelles ! Il n'est pas toujours facile [...]
