LHERMITTE avocat
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“Révision sur révision ne vaut”
C'est ainsi que se résume traditionnellement l'article 603 du Code de procédure [...]
Référé rétractation de l’ordonnance du premier président en matière de jour fixe
La Cour de cassation fixe sa jurisprudence concernant les appels en matière [...]
Caducité de la demande d’Aj et caducité de l’appel
La caducité, que beaucoup ont plus ou moins découvert avec le décret dit [...]
Différer sa “constitution” ?
En appel, il est une pratique que l'on peut rencontrer, consistant à [...]
Ce n’est pas un appel incident…
... mais un appel provoqué. Les incidents de procédure nous offrent parfois [...]
Panneaux photovoltaïques… gare à la procédure
Un contentieux est né il y a peu, concernant la pose de [...]
Quid de l’expertise lorsque l’expert excède les limites de sa mission ?
Tout est dans le titre. Faut-il annuler l'expertise, la dire inopposable ? [...]
Liquidateur et qualité à agir
Rien de bien nouveau, mais un rappel qui est toujours utile. Une [...]
Le conseiller de la mise en état n’est pas juge d’appel
L'illustration de ce principe bien connu, et qui ne souffre aucune critique, que [...]
