LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Taxe fiscale : C’est qui qu’avait raison ?
A compter du 1er août 2016, l'appel en matière prud'homale se fera [...]
Loi Macron = coût de l’acte d’huissier triplé ?
Telle est la question que je me suis posée, en recevant ce [...]
Compétence exclusive du conseiller de la mise en état
Quelle est la portée du moyen d'irrecevabilité contenu dans des conclusions [...]
Ordonnance sur requête
La jurisprudence en matière d'ordonnance sur requête n'est pas particulièrement abondante. Mais [...]
L’exécution provisoire… de l’arrêt à intervenir ?
Prenant connaissance de conclusions adverse, dans un dossier pendant devant la Cour [...]
Appel en matière prud’homale : question casse-tête
Une consoeur m'a interrogé pour savoir si sa procédure actuelle pendante devant la chambre sociale [...]
J’voulais pas plaider, et pourtant…
Petite anecdote, pour rebondir sur un article récent sur la plaidoirie. Il [...]
Radiation 526 : une bien curieuse motivation de rejet…
Un confrère a eu la gentillesse de m'adresser une ordonnance de mise en état [...]
Comment perdre bêtement un dossier ?
Un dossier un peu particulier, qui a connu des épisodes curieux de [...]
Appel en matière prud’homale : quid de la territorialité ?
Je n'y avais pas pensé jusqu'alors, car cela ne m'interrogeait pas spécialement. [...]
