LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Constitution et péremption
Rien de très révolutionnaire dans cet arrêt de la Cour de cassation [...]
Appel en matière prud’homale : l’étonnante circulaire du 27 juillet 2016 sur la territorialité de la postulation
Dans un précédent article, nous avions vu la question de la [...]
Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août 2016
La Loi dite Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, [...]
Protection des consommateurs
Avis n° 16006 du 4 juillet 2016 (Demande n° 16-70.004) - ECLI:FR:CCASS:2016:AV16006 Vu les [...]
Défenseur syndical : le décret est paru
Est paru au JO du 20 juillet 2016 le Décret n° 2016-975 [...]
La procédure d’appel serait-elle jugée excessivement rigoureuse pour la CEDH ?
C'est la question que les détracteurs du décret Magendie ne manqueront pas [...]
Un seul pourvoi, un seul appel ?
Nous avons pu voir, sur ce blog, l'apparente contradiction qui existe entre [...]
Tarif des huissiers : et les frais de copies ?
Dans la série "huissier de justice, le tarif", nous allons voir désormais les [...]
Huissier de justice : les frais de retour sont-ils dus ?
Non, je ne suis pas parti en campagne contre la profession d'huissier. [...]
