LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Frais d’huissier : augmentation déguisée du tarif
Qui fréquente le blog a pu suivre mes déboires avec certains membres [...]
Qui peut se prévaloir de la nullité ?
Une décision qui est pleine de bon sens. Mais il est vrai [...]
Ordonnance sur requête et principe de la contradiction
Un arrêt publié en matière d'ordonnance sur requête qui intéressera les huissiers [...]
Péremption : c’est pas tout de conclure…
Une bourde, l'erreur procédurale bête, qui coûte cher puisque la partie subit une [...]
Jour fixe obligatoire : dépôt tardif de la requête ?
Le jour fixe est obligatoire pour les jugements d'orientation, en matière de saisie [...]
Péremption : le “réenrôlement”
Qu'est une diligence qui interrompt la péremption , Nous pourrions passer quelques [...]
Le décret “Magendie”… n’est pas rétroactif
Evidemment, pas de publication pour cet arrêt dont on peut se demander [...]
Sanction de l’inobservation de la règle de la collégialité
Les cas d'annulation sont assez rares pour que cet arrêt, non publié, [...]
Ordonnance sur requête : le référé est-il toujours ouvert ?
Si je pose la question, c'est certainement parce que la réponse est [...]
