LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Timbre fiscal : les observations écrites saisissent le magistrat
Nous avions déjà parlé du timbre fiscal, avec cet arrêt de la [...]
L’inaptitude n’est pas une cause d’interruption
Les textes n'étaient pas très clairs quant aux conséquences d'une interruption de [...]
Irrecevabilité des conclusions et compétence du CME ?
Le conseiller de la mise en état est-il toujours compétent - nous [...]
Irrégularité de la notification préalable du jugement et appel tardif
Nous savons désormais que pour la Cour de cassation, l'irrégularité dans la [...]
Explosion de la fréquentation du blog…
Depuis quelques temps, je trouve que je commence à passer plus de [...]
Absence de notification préalable à avocat : c’est grave ?
Mais non, et la Cour de cassation nous l'a déjà dit, il [...]
Principe de la contradiction et ordonnance sur requête
Nous savons que la procédure sur requête constitue une entorse au sacrosaint [...]
Recul de François 1er ?
C'est certainement la disposition la plus ancienne, mais aussi une des plus [...]
Caducité de l’appel : pouvoir de la cour ou du conseiller de la mise en état ?
La réponse paraît évidente : c'est le conseiller de la mise en [...]
Audience sur le déféré et sur le fond le même jour
Je me retrouve dans une situation un peu particulière dans un dossier, [...]
