LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Prescription biennale : ne pas attendre le rapport d’expertise
Je cite principalement les arrêts de la deuxième chambre civile de la [...]
Caractère non avenu et opposition de la décision n’exigeant pas la contradiction ?
Pour résumer cet arrêt de la Cour de cassation, publié au bulletin, [...]
Péremption et délais dit “Magendie”
Et une décision de plus en matière de péremption. Elle est intéressante, [...]
La lettre d’information n° 15 est en cours de diffusion
Surveillez votre boîte aux lettres, car vous devriez prochainement recevoir notre lettre [...]
Le sort de l’appel principal formé par l’intimé ayant omis de former appel incident dans le délai – D. avocats 2016
La solution était déjà connue, mais la nouveauté est que cette fois, [...]
Désistement et article 700 ?
La partie peut-elle présenter une demande d'indemnité article 700 après un désistement [...]
Appel annulation et effet dévolutif
L'appel, selon le code de procédure, est une voie de réformation ou d'annulation [...]
Honoraire d’avocat et prescription biennale : et la personne morale ?
Les avocats savent, et doivent savoir, qu'ils sont concernés par l'article L. [...]
Postulation en matière prud’homale : faut-il rechercher le prix le plus bas ?
L'instauration d’une représentation obligatoire en appel en matière prud’homale constitue un changement très [...]
Désistement et extinction de l’instance en matière orale
L'extinction de l'instance constitue une des notions de base de la procédure [...]
