LHERMITTE avocat
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Appel avec représentation obligatoire : l’obligation de procéder par voie électronique – Dalloz Avocats, janvier 2017
Commentaire de l'arrêt de cassation du 1er décembre 2016 ayant sanctionné un [...]
Péremption : l’avis prévisible de la Cour de cassation du 9 janvier 2017
Il y a quelques jours, j'avais fait état de cet avis dont [...]
Pourvoi sur pourvoi ne vaut !
L'intérêt de cet arrêt est de faire un parallèle avec un principe [...]
Pour faire appel… il faut être relié au RPVA !
On ne peut pas dire que la Cour de cassation ait rendu [...]
Irrecevabilité soulevée d’office et principe de la contradiction
Cet arrêt est l'exemple, à mon avis, que la procédure devant la [...]
L’absence de moyens sérieux ne rend pas l’appel abusif
Les dommages et intérêts pour appel abusif sont rares. Ici, les juges [...]
Péremption : un avis à venir prévisible ?
La Cour de cassation a été saisie, pour avis, par la Cour [...]
Compétence et appréciation du fond
Je livre cet arrêt sur lequel il y aurait certainement beaucoup à [...]
Réseaux dits sociaux : tes “amis” ne sont pas nécessairement tes amis
Cette décision n'est pas seulement anecdotique, car elle est tout de même [...]
La rétractation de l’ordonnance sur requête entraîne la nullité des mesures ordonnées
Les ordonnances sur requête ne sont certainement pas les mesures les [...]
