LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
La signification au siège social est suffisante
Sur ce blog, il n'y a pas que des décisions publiées. Certaines [...]
Lettre d’information : fin du dysfonctionnement
Ca y est, le problème technique a été résolu. La lettre d'information [...]
Qui ne dit mot consent ?
C'est apparemment le principe que le juge prud'homale avait appliqué dans cette [...]
Absence de signature sur l’acte : irrecevabilité ou nullité ?
Décision non publiée, mais qui pourrait intéresser ceux qui doivent remettre un [...]
Péremption et radiation… en matière d’expropriation
La radiation de l'instance a-t-elle des conséquences sur les diligences auxquelles les [...]
Diffusion de la lettre d’information : problème technique !
La diffusion de notre lettre d'information n° 15 est suspendue pour cause [...]
Un constat d’huissier est une preuve
Et c'est tant mieux. Dans le cas contraire, à quoi servirait-il de [...]
Faut-il faire désigner un notaire aux fins d’élaboration d’un projet de liquidation du régime matrimonial ?
Il y a peu, c'est ma collaboratrice qui m'avait interpellé sur cette [...]
Le constat d’huissier n’entre pas dans les dépens
Voilà en résumé ce qu'il faut retenir de cet arrêt, publié, du [...]
Appel d’ordonnance de référé : pas de clôture de l’instruction ? Vraiment ?
Entendu en coeur, par le président et son conseiller, en audience prud'homale cour, [...]
