LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Compétence et appréciation du fond
Je livre cet arrêt sur lequel il y aurait certainement beaucoup à [...]
Réseaux dits sociaux : tes “amis” ne sont pas nécessairement tes amis
Cette décision n'est pas seulement anecdotique, car elle est tout de même [...]
La rétractation de l’ordonnance sur requête entraîne la nullité des mesures ordonnées
Les ordonnances sur requête ne sont certainement pas les mesures les [...]
Prescription biennale : ne pas attendre le rapport d’expertise
Je cite principalement les arrêts de la deuxième chambre civile de la [...]
Caractère non avenu et opposition de la décision n’exigeant pas la contradiction ?
Pour résumer cet arrêt de la Cour de cassation, publié au bulletin, [...]
Péremption et délais dit “Magendie”
Et une décision de plus en matière de péremption. Elle est intéressante, [...]
La lettre d’information n° 15 est en cours de diffusion
Surveillez votre boîte aux lettres, car vous devriez prochainement recevoir notre lettre [...]
Le sort de l’appel principal formé par l’intimé ayant omis de former appel incident dans le délai – D. avocats 2016
La solution était déjà connue, mais la nouveauté est que cette fois, [...]
Désistement et article 700 ?
La partie peut-elle présenter une demande d'indemnité article 700 après un désistement [...]
Appel annulation et effet dévolutif
L'appel, selon le code de procédure, est une voie de réformation ou d'annulation [...]
