LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Faut-il faire désigner un notaire aux fins d’élaboration d’un projet de liquidation du régime matrimonial ?
Il y a peu, c'est ma collaboratrice qui m'avait interpellé sur cette [...]
Le constat d’huissier n’entre pas dans les dépens
Voilà en résumé ce qu'il faut retenir de cet arrêt, publié, du [...]
Appel d’ordonnance de référé : pas de clôture de l’instruction ? Vraiment ?
Entendu en coeur, par le président et son conseiller, en audience prud'homale cour, [...]
Appel avec représentation obligatoire : l’obligation de procéder par voie électronique – Dalloz Avocats, janvier 2017
Commentaire de l'arrêt de cassation du 1er décembre 2016 ayant sanctionné un [...]
Péremption : l’avis prévisible de la Cour de cassation du 9 janvier 2017
Il y a quelques jours, j'avais fait état de cet avis dont [...]
Pourvoi sur pourvoi ne vaut !
L'intérêt de cet arrêt est de faire un parallèle avec un principe [...]
Pour faire appel… il faut être relié au RPVA !
On ne peut pas dire que la Cour de cassation ait rendu [...]
Irrecevabilité soulevée d’office et principe de la contradiction
Cet arrêt est l'exemple, à mon avis, que la procédure devant la [...]
L’absence de moyens sérieux ne rend pas l’appel abusif
Les dommages et intérêts pour appel abusif sont rares. Ici, les juges [...]
Péremption : un avis à venir prévisible ?
La Cour de cassation a été saisie, pour avis, par la Cour [...]
