LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Appel annulation et principe de la contradiction
Sur ce blog, on ne fait pas que dans la nouveauté. Le [...]
RPVA : ce qui importe, c’est l’AR
Une ordonnance de caducité est prononcée par un CME. L'appelant ayant subi [...]
Pas d’avocat obligatoire, pas de CME
Rien de très révolutionnaire dans cet arrêt, ce qui ne lui enlève [...]
La signification au siège social est suffisante
Sur ce blog, il n'y a pas que des décisions publiées. Certaines [...]
Lettre d’information : fin du dysfonctionnement
Ca y est, le problème technique a été résolu. La lettre d'information [...]
Qui ne dit mot consent ?
C'est apparemment le principe que le juge prud'homale avait appliqué dans cette [...]
Absence de signature sur l’acte : irrecevabilité ou nullité ?
Décision non publiée, mais qui pourrait intéresser ceux qui doivent remettre un [...]
Péremption et radiation… en matière d’expropriation
La radiation de l'instance a-t-elle des conséquences sur les diligences auxquelles les [...]
Diffusion de la lettre d’information : problème technique !
La diffusion de notre lettre d'information n° 15 est suspendue pour cause [...]
Un constat d’huissier est une preuve
Et c'est tant mieux. Dans le cas contraire, à quoi servirait-il de [...]
