LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Il est arrivé, le décret de procédure réformant la procédure d’appel !
Attendu depuis longtemps, le décret de procédure réformant la procédure d'appel vient [...]
Avis sur la territorialité en matière prud’homale : c’est qui qu’avait tout faux ?
Avis attendu, qui vient de tomber, le 5 mai 2017. Et j'avais...pas [...]
La transmission électronique au greffe de la copie de la signification des conclusions à la partie vaut remise des conclusions
Le titre est un peu long, mais il résume cet arrêt qui [...]
Contestation de créance dans la procédure de sauvegarde : pas d’intimation de l’administrateur
Les règles de procédure en matière de procédures collectives n'est pas toujours [...]
Appel irrecevable : la cour doit relever son incompétence
C'est sur un moyen relevé d'office que la Cour de cassation casse [...]
Natalie Fricero à Rennes le 12 mai 2017
C'est la première fois que je vais faire de la pub pour [...]
Clause de conciliation/médiation préalable obligatoire : un pas de plus ?
Nous savons que - déjudiciarisation oblige ? - la Cour de cassation [...]
Appel en matière prud’homale : territorialité de la postulation ?
La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement, à ce que l'on [...]
Le retour de l’appel stricte voie de réformation ?
Le garde des sceaux, Jean-Jacques URVOAS, publie une "Lettre du garde des [...]
