LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
1er septembre 2017, date symbolique pour une formation en procédure d’appel à Paris !
Pour l'essentiel, le décret de procédure entre en application le 1er septembre [...]
La concentration des moyens n’est pas la concentration des demandes
On va finir par le savoir ! Mais enseigner, c'est répéter, comme [...]
Formation sur la “nouvelle” procédure d’appel version “décret qui fait peur”, à Bordeaux, le 28 août 2017
Après une escapade en Guadeloupe, les 26 et 27 juin 2017, où [...]
Merci aux confrères et consoeurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Bart’
Retour au cabinet, tout frais (autant que le poisson de Cétautomatix...), après [...]
Formation sur “la réforme de la procédure d’appel” à Rennes le 7 juillet 2017 – LAMY Formation/Ch. Lhermitte
Comme tout avocat en judiciaire le sait désormais, la procédure d'appel a [...]
La communication électronique avec l’expert judiciaire
L'arrêté permettant de communiquer de manière électronique avec l'expert judiciaire vient de [...]
Nullité du jugement : le signataire n’avait pas assisté aux débats !
Cas rare de nullité. Il ne fallait donc pas passer à côté. [...]
Régularisation de l’irrégularité de fond et interruption du délai d’appel
Un nouveau cas d'application de l'article 2241 du Code civil, qui peut [...]
Révocation de clôture : gare au motif grave
Ce sont deux arrêts qui ont retenu notre attention sur la révocation [...]
Problème de composition de la juridiction ? A soulever au bon moment.
Cet arrêt intéressera les étudiants de L3 qui ont à traiter ce [...]
