LHERMITTE avocat
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L’erreur volontaire n’est pas une excuse
Comme dans toutes les histoires en procédure d'appel, cela commence par une [...]
Péremption : il faut faire diligence pour éviter l’extinction de l’instance
Il y a quelques temps, j'avais pu faire état d'un incident de [...]
Certitude du voisinage : les voisins ne suffisent pas
La Cour de cassation nous précise que "que la seule confirmation du [...]
Tutelle et irrégularité de fond
Rien de décoiffant dans cette décision de la Cour de cassation. Mais [...]
Erratum : lettre d’information d’information n° 20
Une erreur (malencontreuse et regrettable) s'est glissée dans la lettre d'information n° [...]
LAMY Formation : La réforme de la procédure d’appel – Retours d’expérience – Paris le 9 mars 2018
LAMY poursuit ses formations en procédure d'appel. Je vous laisse deviner qui [...]
Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018
En v'là une question qu'elle est intéressante, non ? En soi, l'arrêt [...]
L’irrecevabilité de la demande n’est pas l’irrecevabilité de l’appel
La Cour de cassation, dans cet arrêt publié (Civ. 2e, 11 janvier [...]
Opposabilité de l’expertise judiciaire
S'il est un domaine où la jurisprudence abonde, c'est certainement celui de [...]
Timbre fiscal : l’irrecevabilité peut être déclarée par la cour
Si le paiement du timbre fiscal peut être différé, il n'en demeure [...]
