LHERMITTE avocat
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Déféré : ce recours dans le recours qui n’est pas une recours
Un arrêt très intéressant, qui mériterait un commentaire plus long... et qui [...]
Avis de la Cour de cassation du 20 décembre 2017 : “ouf” ou pas “ouf” ?
Vexé et rassuré. Tels sont les sentiments qui m'animent en ce jour [...]
Matière prud’homale : pas de limite de territorialité pour la représentation en appel ?
Le 5 mai 2017, la Cour de cassation avait été d'avis que [...]
LAMY Conférence : procédure d’appel en social
En décembre dernier, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organisait une journée sur le thème [...]
A vos agendas ! Les rencontres caennaises de procédure civile, le 16 mars 2018… à Caen
C'est tous les deux ans, et il ne faut pas les louper [...]
Avis en matière de péremption ?
A votre avis, quel sera l'avis de la deuxième chambre civile de [...]
Demande de rejet pas demandé ? Ca craint !
Pas de très longs discours sur cette bourde de procédure qu'il doit [...]
Clause de conciliation préalable obligatoire : un pas de plus..
Les clauses de conciliation préalable obligatoires fournissent un contentieux relativement fournis. Et [...]
Convention communication électronique vs CPC
... ou quelle est la portée du rejet d'un acte par le [...]
