LHERMITTE avocat
à Rennes
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Notification des actes de procédure : sous quelles modalités entre un défenseur syndical et un avocat ?, par Ch. Lhermitte

Publication 21 septembre 2023

Une première pour moi que cette publication dans une revue orientée droit [...]

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Révocation de la clôture de l’instruction : chacun reste à sa place

Jurisprudence 21 septembre 2023

Encore un arrêt sur la révocation de la clôture. L'occasion de rappeler [...]

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Révocation de la clôture et principe de la contradiction

Jurisprudence 21 septembre 2023

Un arrêt publié qui sera commenté (Civ. 2e, 1er mars 2018, n° [...]

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Jusqu’où va l’article 2241 du Code civil ?

Procédure civile 21 septembre 2023

L'article 2241 du Code civil a été plusieurs nommés en procédure civile. [...]

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Incompétence et autorité de la chose jugée

Procédure civile 21 septembre 2023

Rien de très bouleversant dans cet arrêt du 1er mars 2018. Un [...]

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Chantiers de la justice : regard critique sur les axes de la réforme (simplification de la procédure civile)

Actualité 21 septembre 2023

"Après une première phase de consultation menée par dix référents durant plus [...]

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Irrecevabilité un jour, irrecevabilité toujours

Jurisprudence 21 septembre 2023

C'est une affaire qui me tenait à coeur. Tout commence avec ce [...]

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Un court ? Non, un ordinaire !

Actualité 21 septembre 2023

Nous savons que des chambres prud'homales, après la réforme du 20 mai [...]

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Colle procédurale !

Anecdotes et vie du cabinet 21 septembre 2023

Une ordonnance se prononce sur une irrecevabilité 909, en la rejetant. Un [...]

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Le bon moment pour soulever la nullité de l’acte de signification des conclusions

Jurisprudence 21 septembre 2023

Dans une affaire devant la cour d'appel, la partie appelante fait signifier [...]

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