LHERMITTE avocat
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Sinistralité des avocats : la procédure d’appel bientôt médaille d’or ?
La société de courtage des barreaux (SCB) assure les avocats dont la [...]
Mention de spécialisation en procédure d’appel : avocats, passez votre chemin ?, Dalloz Avocats Exercer entreprendre, mai 2018, par Ch. Lhermitte
Curieuse spécialisation que celle en procédure d'appel ! Elle existe, et pourtant, [...]
Quand un appel irrecevable produit néanmoins un effet salvateur pour qui a fauté
En l'espèce, une partie forme un appel. Mais cet appel est déclaré [...]
Le 478, c’est si j’veux
Un litige oppose un maître de l'ouvrage à des entrepreneurs. Le maître [...]
Effet dévolutif : le non respect de la contradiction n’est pas la nullité d’un acte introductif d’instance
L'appel est encore aujourd'hui une voie de réformation ou d'annulation. Il ne [...]
Une pièce visée dan un bordereau est acquise aux débats
Ce n'est pas un arrêt publié. Mais il est l'occasion de répondre [...]
Le recours en révision est un recours au sens de l’article 528-1
L'arrêt publié de la Cour de cassation permet d'avoir la réponse à [...]
Les dispositions communes à toutes les juridictions sont communes à tous les types de procédure
Rien à voir, mais cela me rappelle une récente plaidoirie, dans le [...]
La compétence exclusive qui n’exclut pas la cour
Nous savons qu'en matière de procédure, le magistrat de la mise en [...]
Opposition à arrêt : l’échappatoire possible à l’irrecevabilité de conclure ?
Comme chacun sait, l'opposition est une voie de recours ordinaire, tout comme [...]
