LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
L’irrecevabilité de la demande n’est pas l’irrecevabilité de l’appel
La Cour de cassation, dans cet arrêt publié (Civ. 2e, 11 janvier [...]
Opposabilité de l’expertise judiciaire
S'il est un domaine où la jurisprudence abonde, c'est certainement celui de [...]
Timbre fiscal : l’irrecevabilité peut être déclarée par la cour
Si le paiement du timbre fiscal peut être différé, il n'en demeure [...]
Déféré : ce recours dans le recours qui n’est pas une recours
Un arrêt très intéressant, qui mériterait un commentaire plus long... et qui [...]
Avis de la Cour de cassation du 20 décembre 2017 : “ouf” ou pas “ouf” ?
Vexé et rassuré. Tels sont les sentiments qui m'animent en ce jour [...]
Matière prud’homale : pas de limite de territorialité pour la représentation en appel ?
Le 5 mai 2017, la Cour de cassation avait été d'avis que [...]
LAMY Conférence : procédure d’appel en social
En décembre dernier, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organisait une journée sur le thème [...]
A vos agendas ! Les rencontres caennaises de procédure civile, le 16 mars 2018… à Caen
C'est tous les deux ans, et il ne faut pas les louper [...]
Avis en matière de péremption ?
A votre avis, quel sera l'avis de la deuxième chambre civile de [...]
