LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Un court ? Non, un ordinaire !
Nous savons que des chambres prud'homales, après la réforme du 20 mai [...]
Le bon moment pour soulever la nullité de l’acte de signification des conclusions
Dans une affaire devant la cour d'appel, la partie appelante fait signifier [...]
L’erreur volontaire n’est pas une excuse
Comme dans toutes les histoires en procédure d'appel, cela commence par une [...]
Péremption : il faut faire diligence pour éviter l’extinction de l’instance
Il y a quelques temps, j'avais pu faire état d'un incident de [...]
Certitude du voisinage : les voisins ne suffisent pas
La Cour de cassation nous précise que "que la seule confirmation du [...]
Tutelle et irrégularité de fond
Rien de décoiffant dans cette décision de la Cour de cassation. Mais [...]
Erratum : lettre d’information d’information n° 20
Une erreur (malencontreuse et regrettable) s'est glissée dans la lettre d'information n° [...]
LAMY Formation : La réforme de la procédure d’appel – Retours d’expérience – Paris le 9 mars 2018
LAMY poursuit ses formations en procédure d'appel. Je vous laisse deviner qui [...]
Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018
En v'là une question qu'elle est intéressante, non ? En soi, l'arrêt [...]
