GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Recevabilité de l’appel immédiat d’une décision refusant le changement d’expert
Il a été vu que par un arrêt du 14 mai 2013 [...]
Existe-il une fenêtre de tir à ne pas louper pour signifier les conclusions à l’intimé défaillant ?
Encore un arrêt de la Cour de cassation qui constitue un nouvel [...]
Si vous avez la réponse à ces interrogations, vous n’avez pas besoin de nous !
Florilège pour confronter vos connaissances en procédure civile... à la différence [...]
Arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement exécuté
L'article 524 du Code de procédure civile permet à une partie, [...]
Vente immobilière et vice caché, vendeur professionnel et inopposabilité de la clause exclusive
C'est un blog de procédure civile, certes. Mais lorsqu'une décision paraît intéressante [...]
Des chambres commerciales mixtes devant les cours d’appel ? (projet de loi Macron)
Autre nouveauté à noter dans le projet de loi Macron : la [...]
Meilleurs voeux du cabinet GAUTIER & LHERMITTE
Pas très original - mais cela fait partie de ces conventions qu'il [...]
Lettre d’information n° 7 du cabinet Gautier & Lhermitte
La diffusion de notre lettre d'information - la numéro 7 - est en [...]
Officier ministériel : l’habilitation pour effectuer certains actes…
Avant que le projet MACRON ne soit soumis à la discussion des députés, [...]
Tapie, Crédit Lyonnais, Adidas et Cie : recours en révision d’une sentence arbitrale ? C’est quoi ?
L'actualité au sens le plus large est l'occasion de parler procédure [...]
