LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Chef critiqué dans la DA : attention à la rédaction de la DA
Ce n'est pas un arrêt, et n'avait pas à l'être car la [...]
L’exécution d’un jugement non exécutoire peut valoir acquiescement… ou pas…
Alors, là, la Cour de cassation nous livre un arrêt perturbant (Cass. [...]
Indivisibilité et partie omise : une régularisation jusqu’à quand ?
Nous savions que lorsqu'il y a indivisibilité du litige, l'appelant peut compléter [...]
Recours en révision et délais de deux ans de l’article 528-1
La chambre de la procédure revient sur sa jurisprudence qui retenait l'application [...]
Les modalités de saisine ne sont pas les modalités de recours
Evident, mais c'est bien de le préciser (Cass. 2e civ., 23 mars [...]
Solidarité ou indivisibilité : gare à l’intimation
Il existe, dans le code de procédure civile, deux articles formidables, qui [...]
L’unicité de représentation permet une représentation par plusieurs avocats…
Qu'on ne dise pas que cette solution s'imposait, car cela est tout [...]
Le ministère public, partie principal, et l’audience d’incident
Logique, mais encore fallait-il se poser la question - ce dont je [...]
Pour être irrecevable, une demande doit être… une demande
Demande, moyen... il n'est pas toujours évident de s'y retrouver.Pourtant, cette distinction [...]
Le renvoi de cassation poursuit l’instance d’appel
C’est un arrêt très intéressant, et la solution ne surprendra personne… ou [...]
