LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Le casse-tête du dépaysement
Nous avions déjà évoqué le problème du dépaysement, à l'occasion des nouvelles [...]
Le 905 est-il incompréhensible ?
Si je le qualifie d'incompréhensible, ce n'est pas parce que je n'y [...]
Blog de procédure civile : exigez l’original !
Vous avez une page Facebook, un linkedin, et vous ne voulez pas [...]
Sinistralité des avocats : la procédure d’appel bientôt médaille d’or ?
La société de courtage des barreaux (SCB) assure les avocats dont la [...]
Mention de spécialisation en procédure d’appel : avocats, passez votre chemin ?, Dalloz Avocats Exercer entreprendre, mai 2018, par Ch. Lhermitte
Curieuse spécialisation que celle en procédure d'appel ! Elle existe, et pourtant, [...]
Quand un appel irrecevable produit néanmoins un effet salvateur pour qui a fauté
En l'espèce, une partie forme un appel. Mais cet appel est déclaré [...]
Le 478, c’est si j’veux
Un litige oppose un maître de l'ouvrage à des entrepreneurs. Le maître [...]
Effet dévolutif : le non respect de la contradiction n’est pas la nullité d’un acte introductif d’instance
L'appel est encore aujourd'hui une voie de réformation ou d'annulation. Il ne [...]
Une pièce visée dan un bordereau est acquise aux débats
Ce n'est pas un arrêt publié. Mais il est l'occasion de répondre [...]
Le recours en révision est un recours au sens de l’article 528-1
L'arrêt publié de la Cour de cassation permet d'avoir la réponse à [...]
