LHERMITTE avocat
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La limite à la jurisprudence dite Césaréo
Lorsqu'on parle de Césaréo, on pense immédiatement au principe de concentration de [...]
Quelles conclusions pour 954 ?
La question qui est celle de savoir à quelles conclusions s'applique l'article [...]
Les pouvoirs de la cour d’appel dépendent de ceux de la juridiction dont la décision est déférée en appel
Le titre est un peu long mais je pense qu'il résume bien [...]
La signification de l’acte d’appel et seulement de l’acte d’appel
Par un arrêt non publié du 15 novembre (Civ. 2e, 15 nov. [...]
“Ordonnance de référé statuant sur la compétence : appel particulier versus circuit court”, par Corinne Bléry
Corinne Bléry nous offre un commentaire dans Dalloz concernant l'application des dispositions [...]
“La survivance de fait des anciens avoués”, Dalloz Avocats n° 10 octobre 2018
Dalloz Avocats s'est penché sur le sort des avoués, supprimés qui ont [...]
Jury de spécialisation en… procédure d’appel
Nous recevons un courrier de l'ordre, nous interrogeant sur notre notre volonté [...]
Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?
Inscription faite pour le colloque de la Cour de cassation que j'avais [...]
