LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Nullité de fond : l’irrégularité couverte par l’assignation
Les faits sont assez curieux. Dans le cadre d'une saisie immobilière, un [...]
Indivisibilité en matière d’admission de créance
Cet arrêt n'est pas publié. Il est étonnant car il est difficilement [...]
Formation EDAGO le 1er février 2019 à Rennes (Bruz) – La procédure prud’homale (1ère instance et appel)
Dans le cadre de la formation continue des avocats, l'EDAGO (Ecole des [...]
Les “robes noires”
Après les "gilets jaunes", les "gyros bleus" (policiers) - saleté de correcteur qui [...]
Quand la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel
Un très intéressant arrêt que je ne commenterai pas longuement sur ce [...]
Une signif 659 privée de tout effet ?
Un bien curieux arrêt que celui-ci... ou alors c'est moi qui ai [...]
Président signataire n’ayant pas participé aux débats
Le Code de procédure civile prévoit que le jugement est signé par [...]
Péremption en matière orale
La péremption n'est pas de même nature en matière orale ou lorsque [...]
Un blog étonnamment fréquenté
Cela faisait longtemps (plusieurs mois) que je n'étais pas allé voir sur [...]
