LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
“La survivance de fait des anciens avoués”, Dalloz Avocats n° 10 octobre 2018
Dalloz Avocats s'est penché sur le sort des avoués, supprimés qui ont [...]
Jury de spécialisation en… procédure d’appel
Nous recevons un courrier de l'ordre, nous interrogeant sur notre notre volonté [...]
Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?
Inscription faite pour le colloque de la Cour de cassation que j'avais [...]
Droit d’intimer et droit de former des demandes
Au termes de l'article 547, l'appelant peut intimer, en appel, toutes les [...]
Honoraire des avocats : point de départ de la prescription
Un arrêt qui nous apporte une intéressante précision sur une question concernant [...]
Jour fixe et copie de la requête joint à l’assignation
L'appel des jugements d'orientation, en matière de saisie immobilière, a eu pour [...]
Appel général et mesure d’instruction
Un arrêt de cassation, publié, qui pourrait faire long feu avec la [...]
Cause étrangère = support papier
Je livre en intégralité un nouvel arrêt en matière de CPVE. La [...]
Défaut des pièces au mémoire ampliatif
Lorsque, notamment dans le cadre d'incidents, j'entends les confrères se plaindre de [...]
