LHERMITTE AVOCAT à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Président signataire n’ayant pas participé aux débats
Le Code de procédure civile prévoit que le jugement est signé par [...]
Péremption en matière orale
La péremption n'est pas de même nature en matière orale ou lorsque [...]
Un blog étonnamment fréquenté
Cela faisait longtemps (plusieurs mois) que je n'étais pas allé voir sur [...]
La limite à la jurisprudence dite Césaréo
Lorsqu'on parle de Césaréo, on pense immédiatement au principe de concentration de [...]
Quelles conclusions pour 954 ?
La question qui est celle de savoir à quelles conclusions s'applique l'article [...]
Les pouvoirs de la cour d’appel dépendent de ceux de la juridiction dont la décision est déférée en appel
Le titre est un peu long mais je pense qu'il résume bien [...]
La signification de l’acte d’appel et seulement de l’acte d’appel
Par un arrêt non publié du 15 novembre (Civ. 2e, 15 nov. [...]
“Ordonnance de référé statuant sur la compétence : appel particulier versus circuit court”, par Corinne Bléry
Corinne Bléry nous offre un commentaire dans Dalloz concernant l'application des dispositions [...]
