GDL AVOCATS à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
La certitude du domicile connu de l’étude de l’huissie
Il me semble que la jurisprudence sanctionnant un manque de diligences de [...]
La saisie immobilière, une matière indivisible
C'est un arrêt publié de la Cour de cassation qui nous intéresse [...]
Nullité de fond : l’irrégularité couverte par l’assignation
Les faits sont assez curieux. Dans le cadre d'une saisie immobilière, un [...]
Indivisibilité en matière d’admission de créance
Cet arrêt n'est pas publié. Il est étonnant car il est difficilement [...]
Formation EDAGO le 1er février 2019 à Rennes (Bruz) – La procédure prud’homale (1ère instance et appel)
Dans le cadre de la formation continue des avocats, l'EDAGO (Ecole des [...]
Les « robes noires »
Après les "gilets jaunes", les "gyros bleus" (policiers) - saleté de correcteur qui [...]
Quand la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel
Un très intéressant arrêt que je ne commenterai pas longuement sur ce [...]
Une signif 659 privée de tout effet ?
Un bien curieux arrêt que celui-ci... ou alors c'est moi qui ai [...]
