LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Recours en révision en matière prud’homale : avec ou sans présentation obligatoire ?
Cet arrêt n'est pas publié. Cependant, il me semble qu'il aurait pu [...]
Délai et premier jour ouvrable
Il est des décisions très étonnantes. Une partie se voit signifier un [...]
Pièces non communiquées et non visées dans le bordereau ?
Une décision publiée, intéressante à bien des égards. Elle concerne la communication [...]
Le 911 concerne les conclusions, non l’assignation
Que de fois l'ai-je plaidé ! Et je devais encore le plaider [...]
Mention de spécialisation “procédure d’appel” pour tous !
Avec la disparition de la profession d'avoué, en 2012, est née [...]
Les Smet (Hallyday) : compétence? Et après ?
Un peu de people sur ce blog. On aime bien ça aussi. [...]
Erreur matérielle et représentation obligatoire
Il y a des évidences qu'il faut parfois rappeler. Encore que, s'agit-il [...]
Diligences interruptives et instances multiples
Depuis quelques temps, nous constatons que les problèmes de péremption sont plus [...]
