LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Le cabinet est dans les cartons…
On est dans les cartons... Période chargée en ce moment, avec le [...]
L’intimé irrecevable et son droit à s’expliquer
Il n'a échappé à personne que l'intimé qui a été réduit au [...]
Pas de signification à la partie représentée
Rien que nous ne connaissions déjà avec cet arrêt de cassation. C'est [...]
Demande contre un intervenant forcée : irrecevabilité… à la demande
Le principe en appel est que seules les parties en première instance [...]
Des nouvelles du front
Le blog a connu une période de calme ces dernières semaines, habituelle [...]
“Nonobstant toute disposition contraire…”
La Cour de cassation répond à une interrogation, et à une divergence [...]
Le caractère non avenu de l’effet interruptif après la saisine d’une juridiction d’appel incompétente
Nous le savons depuis quelques temps maintenant. Mais la Cour de cassation [...]
Vente du fonds de commerce et perte de la personnalité morale
Il existe parfois un flou en la matière, avec la vente du [...]
La suppression de la territorialité n’est pas la suppression de la postulation
A la suite du questionnaire adressé à la profession sur "l'avenir de [...]
