LHERMITTE avocat
à Rennes Le Blog Explorez notre blog pour découvrir des anecdotes, des articles passionnants, des commentaires sur les arrêts d’appel intéressants qui sont publiés au bulletin ainsi que les dernières actualités du secteur.
Motivation du rejet de la demande de révocation de clôture
La révocation de la clôture, souvent (et improprement selon moi) qualifié de [...]
Irrecevabilité des conclusions : quand on vous dit que c’est terminé, c’est terminé !
Obstination ? Volonté d'obtenir un revirement de jurisprudence ? Ignorance la plus [...]
Notification à l’avocat de première instance
La lecture du titre enlève tout doute sur le contenu de ce [...]
Anéantissement des conclusions antérieures ?
En soi, cet arrêt n'apporte rien de nouveau. Il est surtout l'occasion [...]
Relevé d’office… d’une nullité pour vice de forme !
Suite de la série des incidents de procédure qui ne devraient pas [...]
Le point de départ du délai 909 suppose une remise préalable des conclusions 908
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant. J'avoue ne [...]
Erreur sur le nom de l’appelant dans la déclaration d’appel…
Il existe des incidents assez improbables, et même assez osé. [...]
La 7 fait de la résistance… ou alors n’a rien compris…
Appel en matière d'exception d'incompétence. L'appelant, méconnaissant la jurisprudence qui est celle [...]
Les actes de procédure, c’est par voie électronique, exclusivement !
En appel, les recours sont habituellement effectué par une déclaration d'appel. Mais [...]
Changement d’adresse !
Cabinet LHERMITTE & Associés Centre d'Affaires Cité Judiciaire 40, boulevard de la [...]
